Mentions Légales

AVERTISSEMENT

L'accès et l'utilisation du site https://www.la-demeure-insoupconnee-cassis.com sont soumis aux présentes conditions d'accès et d'utilisation, qui vous engagent, et que vous êtes tenus de respecter.

En conséquence, nous vous recommandons de lire attentivement ce qui suit. La Demeure Insoupçonnée revendique sa qualité d'entreprise responsable.

L'accès et l'utilisation du site https://www.la-demeure-insoupconnee-cassis.com par des personnes situées en France, sont strictement réservés aux personnes majeures.

Toute contravention à ce qui précède, et notamment, toute indication erronée ou falsifiée concernant l'âge de l'utilisateur du site https://www.la-demeure-insoupconnee-cassis.com ne saurait engager la responsabilité de La Demeure Insoupçonnée.

En conséquence, les personnes situées dans un pays ou territoire où l'utilisation du site https://www.la-demeure-insoupconnee-cassis.com n'est pas autorisée par les lois et règlements en vigueur, ou les personnes n'ayant pas l'âge requis pour accéder à ce site sont priées de quitter immédiatement le site https://www.la-demeure-insoupconnee-cassis.com.

Droit d’avoir recours à un médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

SAS CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à

CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Droit d’opposition au démarchage téléphonique :

L’article L.223-2 du code de la consommation prévoit la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

Pour cela, vous devez vous inscrire sur le site : https://www.bloctel.gouv.fr/

L’inscription est gratuite pour les consommateurs.

Attention : les spams vocaux et les SMS, pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement, ne sont pas concernés par Bloctel. Ils doivent être renvoyés par SMS au 33700.

DROITS D'AUTEUR - COPYRIGHT

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de La Demeure Insoupçonnée ou de tiers ayant autorisé La Demeure Insoupçonnée à les utiliser.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Tous les droits de reproduction sont réservés et strictement limités, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

CREDITS PHOTOS

www.diph-photography.com, manonkphotographie.wixsite.com/my-site, Adobe Stock et La Demeure Insoupçonnée.

CONTENU DU SITE

La Demeure Insoupçonnée décline toute responsabilité en cas de retard de mise à jour, de même qu'en cas d'interruption ou d'indisponibilité temporaire du service.

La Demeure Insoupçonnée se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisés sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel et privé.

Cela exclut tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable du directeur de la publication est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales, ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts.

ACCES AU SITE

L'utilisateur du site https://www.la-demeure-insoupconnee-cassis.com reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

La Demeure Insoupçonnée ne saurait être tenu responsable des éléments et événements en dehors de son contrôle liés à l'utilisation du site et de leurs effets ou des incompatibilités matérielles et/ou logicielles et des dommages qui pourraient éventuellement en résulter pour l'environnement technique de l'utilisateur, notamment pour ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données d'un tel système constitue un délit passible de sanctions pénales.

LIENS HYPERTEXTES

Le site https://www.la-demeure-insoupconnee-cassis.com autorise la mise en place d'un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve :

• d'autorisation du directeur de la publication du site;
• de ne pas utiliser la technique du lien profond (" deep linking "), c'est-à-dire que les pages du site https://www.la-demeure-insoupconnee-cassis.com ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l'ouverture d'une fenêtre dédiée;
• de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue à l'exception des dispositions prévues.

Cette autorisation ne s'applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

La Demeure Insoupçonnée décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens, quelque soit le type de lien établi à partir, ou vers https://www.la-demeure-insoupconnee-cassis.com. La Demeure Insoupçonnée se réserve le droit de s'opposer à son établissement.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données collectées sur ce site, par quelque moyen que ce soit, sont à l'usage réservé de La Demeure Insoupçonnée.

Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou " RGPD ", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à : lademeureinsoupconnee@gmail.com

FORMULAIRE

Les informations recueillies sur ce site par l'intermédiaire des formulaires font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'élaboration d'une proposition commerciale.

Le destinataire des données est : La Demeure Insoupçonnées.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, contactez-nous à l'adresse ci-dessus.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Introduction

Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet, son site mobile, et ses applications mobiles, La Demeure Insoupçonnée, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Nous sommes attachés au respect des règles de protection de la vie privée des prospects et des visiteurs de notre site internet, site mobile, et applications mobiles. L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou " RGPD ".

1 - QUELS SONT NOS ENGAGEMENTS EN MATIèRE DE PROTECTION DES DONNéES PERSONNELLES ?

La Demeure Insoupçonnée s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site internet, site mobile, et applications mobiles et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

La Demeure Insoupçonnée s'engage à respecter la règlementation applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles qu'elle met en œuvre :

• Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

La Demeure Insoupçonnée met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Par ailleurs, La Demeure Insoupçonnée impose le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

2 - QUELLES SONT LES DONNéES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS?

A - En fonction du but de la collecte

Les données personnelles que nous collectons varient en fonction du but de la collecte et du service que nous vous fournissons.

Généralement, nous pouvons être amenés à collecter de manière directe les catégories de données personnelles suivantes :

a) coordonnées personnelles, telles que votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre ou vos numéro(s) de téléphone ;

b) échanges avec nous, ce qui peut inclure les détails des conversations par le biais du mail;

c) historiques de navigation, telles que les pages visitées, la date de la visite, la localisation lors de la visite, ou encore l'adresse IP ;

d) autres.

Nous pouvons également collecter des données personnelles vous concernant de manière indirecte lorsque vous partagez du contenu sur les réseaux sociaux, sites internet, ou applications relatifs à nos prestations, ou répondant à nos post et nos annonces promotionnelles sur les réseaux sociaux.

B - Données personnelles concernant les mineurs

La Demeure Insoupçonnée ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 18 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant.

Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via notre site internet, site mobile, et applications mobiles, les parents ou titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ont la possibilité de s'y opposer en nous contactant à l'adresse indiquée en bas de cette page.

3 - COMMENT SONT COLLECTéES LES DONNéES PERSONNELLES ?

A - Moyens de collecte de vos données

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur notre site internet, site mobile, et applications mobiles lors de vos navigations internet, réservations, en remplissant le formulaire de collecte, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec notre établissement ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

B - Adresse IP

L'adresse IP est une série de chiffres qui est assignée automatiquement à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès internet à chaque connexion. A chacune de vos requêtes sur le site, nos serveurs enregistrent la trace de votre passage. Nous collectons les adresses IP dans le but d'analyser les tendances sur le site. Nous ne transmettons aucune information qui permette de vous identifier, ce qui veut dire que votre session sera enregistrée, mais restera anonyme pour nous. Nous pouvons utiliser votre adresse IP en coopération avec votre fournisseur d'accès internet pour vous identifier dans le cas où nous devrions appliquer les conditions d'utilisation pour protéger nos services, clients ou par respect des lois en vigueur.

C - Cookies

Afin d'améliorer constamment la qualité des services proposés sur notre site internet, site mobile, et application mobile et leur adéquation avec vos attentes, La Demeure Insoupçonnée est susceptible d'utiliser des " cookies ", fichiers texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à l'un de nos services. Le dépôt de cookie ou traceur dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) permet à La Demeure Insoupçonnée de collecter des informations et données personnelles, selon votre choix de paramétrage de votre terminal.

Types de cookies utilisés :

a) Cookies indispensables à l'utilisation du site. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du site. En désactivant l'utilisation des cookies, vous ne pourrez plus bénéficier de ces fonctionnalités. Les informations conservées ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.

b) Cookies de performance du site. Les cookies de performance nous permettent d'optimiser notre site internet et de détecter les éventuels problèmes techniques que vous pourriez rencontrer. Ils nous permettent de recueillir des informations sur la façon dont vous utilisez le site, notamment le nombre de visites par page, le nombre de messages d'erreur affichés, le temps passé sur une page, ou encore le nombre de clics sur une zone du site. Les informations conservées ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.

c) Cookies de fonctionnalités. Ces cookies permettent au site de mémoriser les choix que vous avez effectués (comme la langue choisie ou la région où vous vous trouvez) et fournir des caractéristiques plus précises et personnelles. Ces cookies peuvent aussi être utilisés pour mémoriser les modifications apportées par l'utilisateur, comme la taille du texte ou la police de caractères. Ils peuvent également servir pour fournir des services que vous avez sollicités, comme regarder une vidéo ou laisser un commentaire sur un blog. Les informations collectées par ces cookies peuvent être rendues anonymes et ne peuvent pas suivre votre activité de navigation sur d'autres sites. En utilisant notre site Web, vous acceptez de recevoir ce type de cookies sur votre dispositif.

d) Cookies de marketing publicitaire. Ces cookies collectent des informations concernant vos habitudes en matière de navigation Internet afin de vous proposer des publicités qui vous sont adaptées et correspondent à vos centres d'intérêt. Ils permettent également de limiter le nombre de fois que vous verrez une publicité et nous aident à évaluer l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Ils sont en général installés par des réseaux publicitaires avec l'autorisation de l'opérateur du site Internet. Ils mémorisent les visites effectuées sur un site et partagent ces informations avec d'autres entreprises (des publicitaires par exemple). Les cookies ciblés ou publicitaires sont souvent liés aux fonctionnalités du site fournies par l'entreprise partenaire. Les informations sont collectées et partagées avec des tiers pour proposer des ciblages d'audience et des solutions d'optimisation pour les annonceurs publicitaires et les éditeurs. Aucune donnée personnelle n'est recueillie et un individu ne peut être identifié via les données collectées.

e) Cookies provenant des sites internet tiers et réseaux sociaux. Notre site Internet contient des liens et/ou des contenus renvoyant vers d'autres sites et réseaux sociaux, et nous ne savons pas quels sont les cookies utilisés par ces derniers. Pour en savoir plus, veuillez consulter les informations fournies par ces sites tiers et réseaux sociaux sur leurs propres cookies.

D - Respect de votre vie privée

Nous nous engageons en faveur de la protection de votre privée et respectons les 2 principes suivants.

- Nous n'associons à vos cookies aucune information permettant de vous identifier directement et personnellement. Les cookies ne permettent en aucun cas de connaître votre adresse, votre date de naissance, votre numéro de téléphone ou toute autre information permettant de vous identifier.

- Nous ne fournissons aucune information personnelle aux annonceurs ni aux sites tiers qui affichent nos annonces basées sur vos centres d'intérêt.

Si votre ordinateur ou votre mobile est utilisé par plusieurs personnes, ou s'il dispose de plusieurs logiciels de navigation, il est possible que les contenus affichés aux autres utilisateurs correspondent à vos préférences. Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d'informations sur la façon dont fonctionnent les cookies et la publicité ciblée, vous pouvez consulter le site de la Cnil :https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

E - Liens vers des sites tiers

Notre site internet, site mobile, et applications mobiles peuvent comporter des liens redirigeant vers des sites Web tiers.

Nous déclinons toute responsabilité dans la collecte, l'utilisation, la gestion, le partage ou la divulgation de données et d'informations par ces tiers.

La communication d'informations sur les sites tiers est régie par la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de ces sites. Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité de ces sites Web avant de soumettre toute information personnelle.

4 - à QUOI SERVENT LES DONNéES SUSCEPTIBLES D'êTRE COLLECTéES ?

Vos données sont principalement utilisées à des fins de réservation, prospection, fidélisation, animation, information commerciale, enquêtes de satisfaction, organisation de jeux concours, nouveaux services et produits destinés à améliorer votre expérience client au sein de notre établissement, études statistiques, traitement de vos demandes... Outre les cas où votre consentement a été recueilli (notamment pour vous communiquer des offres personnalisées), le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :

• Pour assurer l'exécution du contrat de prestations ;
• Pour respecter une obligation légale ;
• Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre établissement (notamment développer des nouveaux services et offres, améliorer le service client…).

Plus particulièrement, vos données sont utilisées :

• Pour vous permettre de bénéficier de l'ensemble des services ou prestations disponibles sur le site internet de notre établissement, son site mobile et ses applications mobiles.
• Pour vous permettre de naviguer sur notre site internet ;
• Pour faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos intérêts ;
• Pour faciliter l'accomplissement des formalités administratives relatives à la réservation.

5 - COMBIEN DE TEMPS VOS DONNéES SONT-ELLES CONSERVéES ?

La Demeure Insoupçonnée s'engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par La Demeure Insoupçonné et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

6 - QUI EST SUSCEPTIBLE D'ACCéDER à VOS DONNéES PERSONNELLES ?

A - Destinataires de vos données

Les données collectées sur notre site internet, site mobile, et applications mobiles, sont susceptibles d'être communiquées à notre personnel interne, ou à ses prestataires de services annexes (sous-traitants, prestataires, banques), dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus. Nous vous rappelons que dans ce cadre, La Demeure Insoupçonnée demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.

B - Transferts de données hors de l'Union Européenne

Les données personnelles peuvent être traitées en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE). Si c'est le cas, La Demeure Insoupçonnée mettra tout en œuvre pour que ce transfert international de données dispose d'un niveau et de garanties de sécurité adéquats.

7 - COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d'opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l'effacement dans les meilleurs délais.

Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse suivante :

La Demeure Insoupçonnée - 21 montée de la Chapelle - 13260 CASSIS - FR

lademeureinsoupconnee@gmail.com

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.

8 - SéCURITé INFORMATIQUE / SéCURISATION DES TRANSACTIONS

Veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour La Demeure Insoupçonnée. Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.

9 - CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont La Demeure Insoupçonnée traite vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante :lademeureinsoupconnee@gmail.com

10 - MODIFICATIONS DE LA DECLARATION

La Demeure Insoupçonnée se réserve le droit d'adapter la politique de protection des données personnelles. Lorsque nous apportons des modifications substantielles à la présente Déclaration, nous publions sur la page d'accueil de notre site un lien vers la Déclaration.